AISMT36

Ressources

Le DUERP

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

La publication de la loi Santé-Travail du 2 août 2021 a apporté quelques nouveautés au Document Unique.  (voir plaquette)

Qu’est-ce que c’est le DUERP ?

Depuis 2001, la réglementation impose aux employeurs de rédiger et de mettre à jour annuellement un DUERP. Ce document retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels et les moyens de prévention pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de leur travail.


L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés (Code du travail – art. 4121-1).

Pourquoi ?

Véritable outil de prévention, il sert à recenser les risques au poste de travail et à lister les mesures de prévention en place dans l’entreprise ainsi qu’à définir un plan d’actions qui permettra d’assurer le suivi de la prévention.

Le contenu

  • La liste des postes et des unités de travail de l’entreprise
  • L’identification des risques par unité de travail ainsi que les mesures de prévention en place qu’elles soient d’ordres technique, organisationnel et humain
  • L’évaluation des risques mesurant le niveau d’efficacité de la prévention en place
  • La mise en place d’actions de prévention se traduisant :

Pour les entreprises de - 50 salariés : par une liste d’actions permettant d’organiser et de suivre la prévention dans l’entreprise

Pour les entreprises de 50 salariés et + : par un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et de l'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)

Qui participe ?

Le chef d’établissement peut mettre en place un groupe de travail intégrant différents acteurs de l’entreprise afin d’associer toutes les compétences jugées utiles dans sa construction. Il consulte le CSE si son entreprise en est dotée. La réussite de cette démarche repose sur l’implication de tous.

Quand est-il mis à jour ?

  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur
  • Et au moins tous les ans pour les entreprises de 11 salariés et +

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservées 40 ans à compter de leur élaboration.
Il doit être tenu à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise :
– Les salariés,
– Le médecin du travail (copie à transmettre au Service de Prévention et de Santé au Travail et à chaque mise à jour),
– Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE),
– Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu,
– L’inspecteur ou le contrôleur du travail, ….

L’AISMT36 met à votre disposition des documents d’aide à l’élaboration du DUERP et de son plan d’action (en fonction de la taille de l’entreprise) :

Différence entre une Fiche d’Entreprise et un Document Unique

En plus du DUERP, il existe une fiche de repérage des risques professionnels appelée Fiche d'Entreprise. Ce document doit être réalisé par le service de santé au travail. Cette fiche peut être un appui pour alimenter votre DUERP.

Fiche d’Entreprise
Document Unique
Sous la responsabilité
Du médecin du travail
De l’entreprise
Identifications
Repérage des risques
Inventaire des risques
Actions
Apprécier les actions déjà mises en place
Evaluer les risques avec les actions déjà mises en place
Améliorations
Préconisations
Plan d’action
Mise à jour
Suivant la règlementation et en cas de modifications d’activités
Tous les ans et/ou en cas de modification d’activités

Risques Professionnels

Documents d'Entreprise

Apprentissage

Bureautique

RPS

Risques Chimiques

Autres

Plus d’info sur :
Portails des dirigeants de TPE/PME :

Sommaire

Retour en haut