AISMT36

Suivi individuel

Les différents types de visite

Le suivi individuel des salariés

Le suivi individuel du salarié est réalisé par des professionnels de santé encadrés par le médecin du travail selon la catégorie déclarée  et en fonction des expositions déclarées par l’employeur.
La périodicité est définie à minima suivant les critères réglementaires, l’état de santé et adaptée par le médecin du travail.

Suivi Individuel simplifié (SI)

Salarié de cas général

Suivi Individuel Adapté (SIA)

Le suivi médical concerne le salarié dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent (article R.4624-17 du code du travail) :
  • Travailleur de nuit
  • Travailleur Handicapé
  • Travailleur titulaire d’une pension d’invalidité
  • Femme enceinte, allaitante ou venant d’accoucher
  • Moins de 18 ans non affectés à travaux réglementés
  • Salarié exposé aux agents biologiques groupe 2 (AB2) *
* pouvant provoquer une maladie peu contagieuse pour laquelle il existe un traitement ou un moyen de prévention comme la vaccination

Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d’un suivi individuel renforcé (article R.4624-23 du code du travail). Ces risques sont :
  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d’expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4*
  • Milieu hyperbare
  • Chute de hauteur lors d’opérations de montage et démontage d’échafaudages
  • Habilitation de conduite de certains équipements automoteurs et de levage (CACES)
  • Moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
  • Salariés habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques
  • Salarié exposé à manutention manuelle, port de charges > 55kg (article R4541-9 du code du travail)
  • Rayonnements ionisants cat. A, radiologie cat. B
  • Risques particuliers motivés par l’employeur

* groupe 3 : pouvant provoquer une maladie grave. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement un traitement efficace ou un moyen de prévention comme la vaccination

* groupe 4 : pouvant provoquer une maladie grave. Leur propagation dans la collectivité est élevée, il n’existe généralement ni traitement ni moyen de prévention efficace

Les différents types de visites médicales :

Les visites médicales obligatoires

La visite d’embauche
Cette visite doit être demandée par l’employeur. Elle est déclenchée automatiquement par l’ajout d’un nouveau salarié dans l’espace adhérent. Elle doit être réalisée avant l’embauche ou la prise de poste pour les SIR et jusqu’à trois mois maximum pour les autres cas.
La visite périodique

Les modalités du suivi périodique des salariés sont déterminées en fonction des risques professionnels encourus, de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail. Le médecin du travail reste seul juge de l’application de cette périodicité. A minima, l’application règlementaire prévoit une périodicité de 2, 3 ou 5 ans (selon les types de suivi).

La visite de reprise

Cette visite doit être demandée par l’employeur après un arrêt pour congé maternité, accident de travail de plus de 30 jours, une maladie de plus de 60 jours et maladie professionnelle : sans condition de durée. Elle doit être effectuée dans un délai de 8 jours, après la reprise du travail.

La visite de mi-carrière

Visite obligatoire (Art.L.4624-2-2.-I du code du travail) réalisée durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié. Elle va permettre :

  • D’établir un état des lieux entre le poste de travail et l’état de santé actuel du salarié, en tenant compte des expositions aux facteurs de risques auxquels il a été soumis,
  • De faire un bilan du parcours professionnel et d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle,
  • De sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels et d’évoquer la 2nde partie de carrière.
La visite de fin d’exposition/post professionnelle
Pour :
  • Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé,
  • Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés dans l’article R4624-23 du Code du  travail, antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de SIR.
Comment :
L’employeur informe le SPST, dès qu’il en a connaissance :
  • de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé,
  • ou de son départ ou de sa mise à la retraite.
Il prévient le travailleur concerné de la transmission de cette information. Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions et n’a pas été avisé de la transmission de cette information, il peut demander à bénéficier de cette visite directement. Il informe son employeur de sa démarche.

Objectifs :
  • Etablir un état des lieux des risques professionnels auxquels a été soumis le salarié,
  • Recommander une surveillance post-professionnelle si nécessaire.

Les visites médicales non-obligatoires

La visite de pré-reprise
Cette visite peut être demandée par le salarié, le médecin du travail ou le médecin conseil de la Sécurité Sociale avant la reprise de son emploi en vue de favoriser son maintien dans l’emploi. Elle est recommandée en cas d’absence supérieure à 30 jours. Le médecin du travail peut conseiller des aménagements de poste, des adaptations, des préconisations de reclassement. Pour obtenir un rendez-vous veuillez appeler nos services.
La visite occasionnelle
Le salarié peut à tout moment bénéficier d’une visite médicale à sa demande, à la demande de son employeur ou à la demande de son médecin du travail.
Le rendez-vous de liaison
Ce rendez-vous peut être organisé par l’employeur ou le salarié qui est en arrêt de travail. Elle a pour but d’informer le salarié sur les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle. Le service de santé au travail peut être associé à ce rendez-vous. Le salarié peut refuser cette proposition.

Visite INTERIMAIRE

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