Nouvelles modalités de suivi pour les salariés soumis à une autorisation de conduite et/ou une habilitation électrique
A compter du 1er octobre 2025, le Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 entre en vigueur et modifie les règles de suivi médical en fonction de l’exposition des salariés aux risques professionnels.
Ce qui change pour vos salariés :
- Vos salariés soumis aux autorisations de conduite et/ou habilitation électrique ne relèveront plus d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Ils seront soumis à un Suivi Individuel (SI).
Cependant, certaines autorisations de conduite d’engins* (art. R4326-56 du code du travail) et/ou certaines habilitations électriques sous tension (art. R.454410 et R.4544-11 du code du travail) nécessiteront, tous les 5 ans, un suivi par le médecin du travail avec la délivrance d’une attestation de non-contre-indication médicale à la conduite et/ou à l’habilitation électrique.
- Pour la délivrance de cette attestation les salariés devront présenter les documents concernés (permis CACES, autorisation de conduite, habilitation électrique).
À noter : Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 resteront valables 5 ans au même titre qu’une attestation de non-contre-indication médicale.
Ce qui change pour vous sur le portail adhérent :
- Vous avez la responsabilité de modifier le suivi (SIR vers SI) des salariés concernés sur le portail : https://portail.aismt36.com/PortailAISMT36uEgar (rubrique : les salariés puis modifier le salarié)
*Grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement,
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole)
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