Modification du suivi pour les habilitations de conduite et électrique

Nouvelles modalités de suivi pour les salariés soumis à une autorisation de conduite et/ou une habilitation électrique

A compter du 1^er octobre 2025, le Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 entre en vigueur et modifie les règles de suivi médical en fonction de l’exposition des salariés aux risques professionnels.

Ce qui change pour vos salariés :

• Vos salariés soumis aux autorisations de conduite et/ou habilitation électrique ne relèveront plus d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Ils seront soumis à un Suivi Individuel (SI).

Cependant, certaines autorisations de conduite d’engins* (art. R4326-56 du code du travail) et/ou certaines habilitations électriques sous tension (art. R.454410 et R.4544-11 du code du travail) nécessiteront, tous les 5 ans, un suivi par le médecin du travail avec la délivrance d’une attestation de non-contre-indication médicale à la conduite et/ou à l’habilitation électrique.

• Pour la délivrance de cette attestation les salariés devront présenter les documents concernés (permis CACES, autorisation de conduite, habilitation électrique).

À noter : Les avis d’aptitude délivrés avant le 1^er octobre 2025 resteront valables 5 ans au même titre qu’une attestation de non-contre-indication médicale. 

Ce qui change pour vous sur le portail adhérent :

• Vous avez la responsabilité de VERIFIER le suivi (SIR vers SI) des salariés concernés sur le portail : https://portail.aismt36.com/PortailAISMT36uEgar  (rubrique : les salariés puis modifier le salarié)                 par défaut le logiciel a décoché les cases mais vous devez approuver/modifier ce changement et cliquer sur VALIDER en bas de page pour chaque salarié concerné.

Fermeture du portail du 1er au 31 décembre – réouverture le 2 janvier pour la déclaration d’effectif

*Grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement,
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole)

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