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Prévention

Le Document Unique

Depuis le 5 novembre 2001, le décret 2001-1016 introduit dans la réglementation du travail l’obligation de transcrire dans un document écrit, l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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Questions fréquentes

J'ai un accident ou une maladie grave, et ma reprise au poste de travail me semble improbable, que
Afin de faire un bilan de vos capacités pour mieux apprécier les critères de reprise ou d'orientation (qui seront décidés en visite de reprise, il est fortement recommandé de demander une visite de pré reprise à votre médecin du travail.
J’ai eu une inaptitude définitive, pourrais-je reprendre une activité tout de suite après ?
 Vous pourrez reprendre une activité dès que votre licenciement sera prononcé.
J’ai plusieurs employeurs dois-je passer une visite médicale pour chacun ?
Si vous occupez des postes similaires chez vos différents employeurs une seule visite suffit, sous réserve que vos employeurs aient conclu un accord entre eux. cf art R4624-14 du code du travail.
Je reprends le travail après un congé parental de trois ans, dois-je passer une visite médicale ?
C'est une visite de reprise à l'initiative de l'employeur, ou à défaut vous pouvez la demander au service de santé au travail tout en informant votre employeur par lettre recommandée.

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