Le Document Unique
Depuis le 5 novembre 2001, le décret 2001-1016 introduit dans la réglementation du travail l’obligation de transcrire dans un document écrit, l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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Étude qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
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