Dates clés
Découvrez l'histoire ainsi que les grandes dates de l'AISMT.
Naissance AISMT
Création de l'Association interprofessionnelle pour le Service Médical et Social.
Loi créant les médecines du travail
Loi du 11 octobre qui précise les objectifs et règles essentielles de l'organisation de la médecine du travail.
Nouveaux locaux
Emménagement dans nos locaux actuels.
EVRP et DU
Décret du 5 novembre 2001 : l'employeur est tenu d'effectuer l’Évaluation des Risques Professionnels auxquels sont exposés les personnels de son entreprise et de les consigner dans le Document Unique.
Loi de modernisation Sociale
La Loi du 17 janvier 2002 qui fait suite à l'accord des partenaires sociaux transforme les Services de Médecine du Travail en Service de Santé au Travail.
Pluridisciplinarité
La loi du 25 juin 2003 généralise la pluridisciplinarité et défini le Rôle des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.
Réforme de la médecine du travail
Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail.
Démarche qualité
Mise en place de la démarche de progrès en santé au travail initié par le CISME (normalisation des documents, mise en place de protocoles, modes opératoires).
Loi sur l'organisation de la médecine du travail
La Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail redéfini la médecine du travail.
Décret mise en place de la réforme de 2011
Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Révision convention collectives des SSTI
Révision de la convention collective des Services de Santé au Travail qui réglemente le travail au sein des SSTI. On y introduit certaines fonctions qui n'existaient pas avant comme les Infirmiers en Santé au travail, les Assistantes Techniques en Santé au Travail.
Loi travail
Décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. On revoit les différents types de visite... Mise en application de ce décret au 1er janvier 2017.
Loi travail
Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la Prévention en Santé au travail. Mise en application des décrets à partir du 1er avril 2022.