Dans les entreprises et établissements dotés de plus de 50 salariés, les modalités d’application de la législation relative à la médecine du travail sont définies dans un document signé par les employeurs et le président du service de santé au travail interprofessionnel.

Ce document est à établir avec l'aide du médecin du travail qui intervient dans votre entreprise et à soumettre en CHSCT ou réunion de DP.

Si vous êtes dans le cas énoncé précédemment vous pouvez télécharger le document concerné ci-après afin de le compléter avec votre médecin du travail.

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