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Le Document Unique

Depuis le 5 novembre 2001, le décret 2001-1016 introduit dans la réglementation du travail l’obligation de transcrire dans un document écrit, l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

 Cette obligation de l’employeur doit être effectuée en concertation avec les salariés.

Afin de vous soutenir et vous aider dans cette démarche l’AISMT36 met à votre disposition un dossier d’aide à l’élaboration du Document Unique, composé de documents que vous pouvez télécharger en fonction de vos besoins. Vous pouvez être aidé dans cette démarche d’élaboration du Document Unique par votre médecin du travail et/ou notre équipe pluridisciplinaire, dont font partie les IPRP.

présentation du pôle prévention

 Guide d’aide à l’élaboration du Document Unique

Document unique d'évaluation des risques de l'entreprise

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