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Le Document Unique

Depuis le 5 novembre 2001, le décret 2001-1016 introduit dans la réglementation du travail l’obligation de transcrire dans un document écrit, l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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Questions fréquentes

Dans votre cas il est recommandé de demander une visite de pré-reprise à votre médecin du travail afin de déterminer votre aptitude et les possibilités de reclassement. Si la reprise n’est pas possible dans votre entreprise votre médecin du travail pourra vous conseiller  pour une réorientation professionnelle et une prise en charge par des structures adaptées.
Oui, vous avez été déclaré inapte pour un poste précis, dans une entreprise précise et vous pouvez être apte pour une autre activité dans une autre entreprise. Vous pourrez tout à fait reprendre une activité dès que votre licenciement sera prononcé.C'est la visite d'embauche qui déterminera votre aptitude pour le nouveau poste.
Bien sur, c'est une visite à l'initiative de l'employeur, ou à défaut vous pouvez la demander au service de santé au travail tout en informant votre employeur par courrier recommandé.
Une visite avec votre médecin traitant n’est pas obligatoire si, après ce temps partiel, vous reprenez à temps plein. A l'issue de votre temps partiel thérapeutique il est souhaitable que vous soyez revu par votre médecin du travail qui rendra un nouvel avis concernant votre aptitude à reprendre à temps plein.

Risques & Métiers

Dernières mises à jour

Vous êtes employeur, vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région centre et vous souhaitez investir pour la santé de vos salariés.
Le 16 juin 2017 s’est tenue l’assemblée générale de l’AISMT36 veuillez trouver ci-joint le PV de cette AG. Bonne lecture .
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Découvrez l'histoire ainsi que les grandes dates de l'AISMT.

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