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Le Document Unique

Depuis le 5 novembre 2001, le décret 2001-1016 introduit dans la réglementation du travail l’obligation de transcrire dans un document écrit, l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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Annuaire des partenaires du maintien dans l'emploi

Votre état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de votre activité professionnelle.
De nombreux acteurs peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Nous avons recensé les principaux partenaires du maintien dans l'emploi, leurs coordonnées et un rapide descriptif de leur rôle.

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Questions fréquentes

Afin de faire un bilan de vos capacités pour mieux apprécier les critères de reprise ou d'orientation (qui seront décidés en visite de reprise, il est fortement recommandé de demander une visite de pré reprise à votre médecin du travail.
 Vous pourrez reprendre une activité dès que votre licenciement sera prononcé.
Si vous occupez des postes similaires chez vos différents employeurs une seule visite suffit, sous réserve que vos employeurs aient conclu un accord entre eux. cf art R4624-14 du code du travail. Bien sur il faut informer votre médecin du travail de l'existence de vos autres employeurs. Une fois que vous avez passé votre visite médicale et que vous avez votre fiche d’aptitude vous en faites une copie pour l’autre employeur ou vous demandez un duplicata à votre médecin du travail. Si vous
C'est une visite de reprise à l'initiative de l'employeur, ou à défaut vous pouvez la demander au service de santé au travail tout en informant votre employeur par lettre recommandée.

Dernières actus...

  • Assemblée Générale

    Le 29 juin 2018 s’est tenue l’assemblée générale de l’AISMT36 veuillez trouver ci-joint le PV de...

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    La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et le...

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    Votre service de santé au travail se mobilise pour vous informer sur la vaccination. Pensez à...

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Aucun rendez-vous ne sera délivré si vous n'avez pas rempli et transmis ce document par mail : service-sante-travail@aismt36.fr ou sur le mail du secrétariat de votre médecin, si vous le connaissez.
Tableau récapitulatif des principaux affichages obligatoires Affichage obligatoire crée par l'AISMT36 format A4         Affichage obligatoire crée par l'AISMT36 format A3 Trousse de
Adhérent de droit Tout employeur est assujetti aux obligations relatives à la santé et à la prévention des risques professionnels dès lors qu'il emploie un salarié, aussi il doit adhérer à un

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