Un stagiaire doit-il passer une visite médicale avant son arrivée dans l'entreprise ? |
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- Non, le stagiaire n'étant pas titulaire d'un contrat du travail, la visite médicale relève de l'établissement d'enseignement et non de l'employeur. Toutefois, elle devient obligatoire pour tout stagiaire mineur de moins de 16 ans (Art. R.4153-44 du Code du Travail) ainsi que pour tous les stagiaires susceptibles de travailler sur des machines de production durant un stage d'application ou une période de formation en milieu professionnel.
- Nb : Un arrêt de la cour de cassation du 4 janv. 1983 avait néanmoins estimé que la visite d'embauchage s'imposait aux personnes en stage en entreprise, même non salariées. A ce jour, cet arrêt reste le seul rendu en ce sens. Selon le CISME, on peut toutefois craindre qu'à terme cet arrêt fasse jurisprudence.