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Interdiction de vapoter au travail

Entrée en vigueur le 1er octobre 2017, elle s'applique aux lieux de travail fermés et à usage collectif.
Un affichage sur le lieu de travail est obligatoire pour informer les salariés.

Décret n° 2017–633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, Jo du 27

AISMT 36

  • Adresse : Zone des Chevaliers
    Rue Oscar Niemeyer BP 169
    36000 CHÂTEAUROUX
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