Informons-nous :

 

La médecine du travail en pleine transformation !!

 

Depuis la loi du 20 juillet 2011  ( loi n° 2011-867) relative à l'organisation de la médecine du travail; les décrets la mettant en application étaient attendus. Les voici paru au JO du 30. janvier 2012 n'hésitez pas à aller les consulter. L'entrée en vigueur de ces  2 Décrets est prévue au 1er juillet 2012 !!

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120131&numTexte=36&pageDebut=01779&pageFin=01787

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120131&numTexte=38&pageDebut=01787&pageFin=01793

 

 

Dès aujourd'hui les décrets et l'arrêté concernant la pénibilité sont applicables :

 

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5BBEB1897CDEDBCE23C0BD771918D0A6.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000025241565&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5BBEB1897CDEDBCE23C0BD771918D0A6.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000025241629&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5BBEB1897CDEDBCE23C0BD771918D0A6.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000025241860&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id